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Etat des risques et pollutions

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier : maison, appartement ou immeuble et que vous souhaitez le vendre, ou le louer vous devez annexer au contrat de bail ou à la promesse de vente un Etat des risques et pollutions (ERP).

Cet ERP indique les risques naturels (avalanche, inondation, cyclone, volcan, feu de forêt, séisme…), miniers et / ou technologiques (présence d’une usine stockant, manipulant des matières dangereuses, proximité de voies de circulation empruntées par des véhicules transportant des produits dangereux) existant sur la commune et si le bien immobilier se situe dans un périmètre à risques.

L'arrêté préfectoral mentionnant ces risques, les cartes communales, ainsi que le plan de situation du bien doivent être joints même si le bien immobilier n’est pas dans une zone à risques.  

Depuis le 01/06/2020 l'ERP doit être compléta par l'ENSA si le bien se situe dans la zone d'un plan d'exposition au bruit (PEB), vous devez impérativement fournir un diagnostic ENSA.

Entrée en vigueur : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2020 (art. 94 L. 2019-1428 du 24 déc. 2019).

Diagnostic immobilier Limoux

Limoux a développé la place dédiée aux cyclistes sur la commune afin de diminuer les émissions de CO2 sur le territoire.

Si vous êtes un propriétaire soucieux de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de votre bien immobilier de Limoux, faites réaliser un DPE par Cité Diagnostics.   

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