Documents obligatoires pour une location

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier : maison, appartement ou immeuble et que vous souhaitez le louer vous devez, dès la signature du contrat, joindre au bail des diagnostics immobiliers obligatoires.

Réalisés par des professionnels, leur but est d’informer le locataire sur l’état du bien et d’éviter tout litige par la suite.

Rassemblés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) ces diagnostics sont, lorsqu’il s’agit d’une location d’habitation :  le constat de risque d’exposition au plomb (CREP, mentionnant l’absence ou la présence de plomb, le DPE (diagnostic de performance énergétique à réaliser avant l’émission de l’annonce immobilière), l’ESRIS (l’état des servitudes risques et d'information sur les sols).

Le diagnostic amiante n’est pas un document à joindre obligatoirement au DDT mais il doit être tenu à disposition du locataire, sa réalisation est donc nécessaire.

Si le logement est loué vide en tant que résidence principale, le mesurage Loi Boutin doit être précisé, tout comme l’offre télévisuelle et la contribution due par le locataire au partage de l'économie de charges (si des travaux d’économie d’énergie sont prévus).

En outre un état des lieux doit être effectué avant l’entrée dans les lieux et au moment où le locataire quitte le logement.  

Diagnostic immobilier et Infiltrométries proche de Limoux