Documents obligatoires pour une vente

Lorsque vous être propriétaire d’un bien immobilier : maison, appartement ou immeuble et que vous souhaitez le vendre vous devez, dès le compromis de vente, et à l'acte authentique de vente, joindre certains diagnostics obligatoires.

Réalisés par des professionnels leur but est d’informer l’acquéreur sur l’état du bien et d’éviter tout litige par la suite.

Rassemblés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) ces diagnostics sont : le diagnostic amiante (mentionnant son absence ou sa présence), le constat de risque d’exposition au plomb (CREP, mentionnant l’absence ou la présence de plomb), le diagnostic termites (mentionnant l’absence ou la présence de ces insectes xylophages), le diagnostic au gaz (un état de l’installation), le DPE (diagnostic de performance énergétique à réaliser avant l’émission de l’annonce immobilière), le diagnostic électricité (un état de l’installation), l’ESRIS (l’état des servitudes risques et d'information sur les sols), le diagnostic assainissement (pour les installations d’assainissement individuel de type fosse septique par exemple) et le mesurage Loi Carrez (si le bien vendu est un lot en copropriété).  

Diagnostic immobilier et Infiltrométries proche de Trèbes