Publié le 16 Décembre 2021

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 est sans conteste l’une des plus importantes de la Ve République. Ses nombreuses dispositions en matière environnementale visent à atteindre l’ambitieux objectif de la neutralité carbone, y compris dans le secteur du logement. La loi Climat et résilience s’est appuyée notamment sur le diagnostic de performance énergétique, diagnostic immobilier rendu fiable suite à sa récente réforme pour mettre en place deux calendriers importants à retenir. 

Les loyers des logements classés F et G par leur DPE, c’est-à-dire les passoires thermiques, seront gelés dès 2023. Les propriétaires bailleurs de passoires thermiques seront donc obligés de procéder à des travaux de rénovation énergétique conséquents pour pouvoir augmenter leur loyer.

Le calendrier d’interdiction de louer les logements indécents énergétiquement est également connu. Dès le 1er janvier 2025, cela concerne les logements classés G, dès le 1er janvier 2028 les logements classés F, et dès le 1er janvier 2034 les logements classés E. Ceci concerne la métropole, la décence énergétique devant s’appliquer un peu plus tard en Outre-Mer.

À noter, la mise en place par l’Etat dès le 1er janvier 2022 d’un nouveau service public destiné à aider les ménages à mieux gérer leur parcours de travaux. Quels travaux sont éligibles à quelles primes ? Comment obtenir ces primes ? Un seul numéro de téléphone et une seule plateforme France Rénov’ devraient aider les Français à s’y retrouver plus facilement.