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Publié le 11 Mai 2022
Les locations saisonnières, c'est-à-dire consenties pour une durée maximale de quatre mois ou cent-vingt jours par an au maximum, ne sont pas concernées par le diagnostic de performance énergétique. Arguant que l'occupant d'un bien loué à titre de résidence de tourisme ne peut être en situation de précarité énergétique, le ministère chargé du Logement a publié au JO du 19 avril 2022 un texte précisant qu'une location saisonnière ne peut être concernée par le critère de décence énergétique lors de sa mise en location.
Ces locations échappent donc à la prochaine obligation d'obtenir une bonne note au DPE pour pouvoir se retrouver sur le marché locatif. De nombreuses passoires thermiques vont donc se retrouver disponibles à la location, pour de courtes durées toutefois. La loi ELAN fait donc face à la loi Climat et résilience qui impose un minimum de décence énergétique dès le 1er janvier 2025, en commençant par l'interdiction de location des logements étiquetés G. Cette obligation ne concernera donc que les logements à usage de résidence principale.
Rappelons que les locations de courte durée font l'objet de dispositions juridiques spécifiques selon la loi ELAN et la loi ALUR qui l'actualise. Les locations de vacances entre particulier a fortement augmenté ces dernières années, du fait notamment de l'explosion de plateformes de locations telles que Airbnb, Booking ou Tripadvisor pour n'en citer que quelques-unes.
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